Représentant des salariés : la voix du personnel au cœur de la procédure collective
Dans une procédure collective – sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire – l’entreprise entre dans un cadre juridique où l’intérêt collectif des créanciers est placé au centre. Mais au-delà des équilibres financiers, il ne faut jamais perdre de vue l’impact humain et social de la crise.
C’est pour cette raison que la loi a institué le représentant des salariés, un acteur clé chargé de porter la parole du personnel tout au long de la procédure. Il s’agit d’un mandataire interne à l’entreprise, élu ou désigné, qui joue un rôle de veille, d’alerte et de transmission auprès du tribunal, du mandataire judiciaire, de l’administrateur et des autres acteurs de la procédure.
Dans le cadre de mon activité, j’ai accompagné de nombreuses entreprises où la désignation et le bon fonctionnement du représentant des salariés ont permis de préserver un dialogue social constructif, de rassurer les équipes, et de contribuer à la réussite d’un plan ou d’une reprise.
Une désignation encadrée par la loi
Conformément aux articles L.625-1 et suivants du Code de commerce, le représentant des salariés est élu dans les dix jours suivant le jugement d’ouverture de la procédure. Tous les salariés peuvent voter, et tout salarié éligible peut se porter candidat, sauf incompatibilités prévues par la loi.
L’élection est organisée par l’employeur, sous le contrôle du mandataire judiciaire, qui veille à la régularité du scrutin. En l’absence de candidat ou de vote possible (notamment dans les petites structures), le juge-commissaire peut désigner un salarié d’office.
Le mandat du représentant prend fin à la clôture de la procédure, mais il peut être renouvelé ou prolongé selon les situations.
Une mission multiple, à la fois juridique, sociale et humaine
Le représentant des salariés a une mission exigeante et transversale. Il agit à la croisée du droit social, du droit des procédures collectives et de la réalité de terrain. Ses fonctions comprennent notamment :
La vérification des relevés de créances salariales établis par le mandataire judiciaire ;
Le suivi des droits des salariés en matière de salaires, congés payés, préavis, indemnités de rupture ;
La réception et la transmission des documents de procédure relatifs à l’impact social de la situation ;
La présence aux audiences, avec possibilité de faire valoir des observations écrites ou orales ;
L’information des collègues sur l’évolution de la procédure et les décisions prises ;
Le suivi des offres de reprise ou du contenu du plan de continuation, notamment lorsqu’ils ont des incidences sur l’emploi.
Il agit ainsi comme interface entre les salariés et la justice commerciale, dans un rôle neutre, mais attentif aux conséquences sociales des décisions.
Un rôle difficile, mais fondamental pour l’équilibre de la procédure
Être représentant des salariés, c’est accepter de tenir une position d’équilibre dans une situation de tension. Cela suppose :
Une compréhension minimale des enjeux juridiques de la procédure,
Une capacité de dialogue et de neutralité vis-à-vis des collègues, de la direction et des intervenants extérieurs,
Une présence régulière dans les échanges liés à la procédure (audiences, réunions, consultations),
Une résilience personnelle dans un contexte parfois marqué par l’incertitude, les inquiétudes, voire les conflits sociaux.
Ce rôle est d’autant plus déterminant en cas de cession d’activité, de réduction d’effectifs, ou lors de la préparation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Mon accompagnement auprès des représentants des salariés
Depuis plus de 30 ans, j’interviens dans des procédures où les équilibres sociaux sont aussi cruciaux que les équilibres financiers. J’accompagne les dirigeants, les conseils, mais aussi, dans certaines situations, les représentants des salariés, en leur apportant des explications claires, un soutien méthodologique et un cadre sécurisant pour exercer leur rôle.
Mon intervention permet notamment de :
Clarifier les droits sociaux des salariés pendant la procédure,
Faciliter la compréhension des relevés de créance, et éviter les erreurs,
Organiser une information interne cohérente pour éviter les rumeurs ou tensions inutiles,
Accompagner les représentants des salariés lors des audiences, en lien avec les organes de la procédure,
Participer à la préservation d’un climat de confiance, indispensable à la réussite de toute démarche de redressement ou de cession.
Un représentant bien formé, bien informé et bien entouré devient un acteur de stabilité et de crédibilité pour l’entreprise en difficulté.
Conclusion
Dans le cadre d’une procédure collective, le représentant des salariés est bien plus qu’un témoin. Il est le lien humain et juridique entre le monde du travail et celui du redressement judiciaire. Sa fonction, bien exercée, renforce la légitimité de la procédure, améliore le dialogue social et contribue à des décisions mieux équilibrées, dans l’intérêt commun.
Ce texte a été rédigé avec le conseil et l’assistance de Jean-Michel Geslin, expert en gestion de crise, restructuration d’entreprises et accompagnement des entreprises en difficulté.